Conditions générales d’utilisation

PRÉAMBULE

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation avant de consulter le site Internet http://39-45.sncf.com (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et les règles d’utilisation dans lesquelles le Site offre l’accès à plusieurs services en ligne accessible par le lien suivant : http://39-45.sncf.com.

Les CGU sont disponibles en version française et anglaise.

Est défini comme utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») toute personne ayant accès au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion.

L’accès au Site est subordonné à l’acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des CGU suivantes. L’accès au Site est strictement réservé à l’Utilisateur tel que défini dans les CGU.

SNCF se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

L’Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

Pour toute question relative au Site et aux CGU, l’Utilisateur peut contacter SNCF par courrier électronique à l’adresse suivante : patrimoine@sncf.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

SNCF – Direction de la Communication et de la Marque  
Pôle Patrimoine et Mécénat / Site 39-45
2, Place aux Etoiles, CS 70001
93200 Saint-Denis.

OBJET DU SITE

Le Site est un site conçu pour ceux qui souhaitent s’informer sur l’histoire de SNCF entre 1939 et 1945 et connaître les initiatives prises par SNCF pour soutenir la recherche historique, honorer la mémoire des victimes de la Shoah et des cheminots résistants, transmettre et enseigner cette histoire aux nouvelles générations.

SNCF s’efforce de fournir sur le Site toutes les informations nécessaires à son objectif et être aussi précise que possible. Toutefois, SNCF ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Accès au Site

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

SNCF accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations du Site.

Coût d’accès

L’accès au Site est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable des données de connexion le concernant.

Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Durée d’accessibilité

L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou SNCF de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, SNCF peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

Utilisation du Site

L’utilisation du Site est réservée à un usage personnel ainsi qu’à des fins de recherche et d’enseignement, à l’exclusion de toute réutilisation des Contenus à des fins lucratives.

L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d’utiliser le Site à des fins de commerce et de manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • de diriger les internautes directement ou indirectement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation française ou les stipulations des CGU.

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs, celles-ci étant susceptibles d’être modifiées.

De manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site.

La configuration minimale requise pour l’accès au Site est la suivante :

  • un écran : 1024×768 minimum ;
  • de navigateurs : IE7, Safari 2, Firefox 2, Mozilla Firefox.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

SNCF ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que SNCF ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. SNCF ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les ordinateurs des Utilisateurs.

Les informations publiées par SNCF et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit et sans aucune obligation de la part de SNCF qui peut les modifier sans préavis.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SNCF.

SNCF se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

SNCF n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site et l’accessibilité technique au Site. SNCF n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que SNCF peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de SNCF.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine, …) de SNCF et/ou de tout tiers.

SNCF est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de donnée etc.) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, il est interdit notamment à l’Utilisateur de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas de d’autorisation expresse, préalable et écrite de SNCF.

Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite de SNCF, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni au transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur un autre support.

Tout téléchargement est strictement interdit, dès lors qu’il n’est pas expressément autorisé par SNCF. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de SNCF et/ou de tout tiers concerné la prise de mesures qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est formellement interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

GARANTIES – RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages d’Internet, et de la Nétiquette et aux CGU.

De manière générale, SNCF décline toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme aux CGU de ses services.

L’Utilisateur est informé que toute violation des dispositions des CGU est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux de SNCF.

L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers SNCF et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l’utilisation du Site non-conforme aux CGU.

L’Utilisateur garantit SNCF et/ou les tiers, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que les honoraires d’avocats, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux etc.

SNCF s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les informations circulant sur le Site.

L’Utilisateur se déclare, néanmoins, parfaitement informé que les données ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, SNCF ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous les moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.

Chaque Utilisateur du Site s’engage expressément :

  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier des informations du Site sans l’autorisation expresse et préalable de SNCF ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de SNCF ;
  • à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site sans le consentement exprès et préalable de SNCF ;
  • à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par la loi que dans les limites et conditions fixées par ces dernières et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de SNCF, tout ou partie (même non substantielle) du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les CGU ;
  • à informer SNCF dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de SNCF) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des informations contenues dans le Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

 NULLITÉ D’UNE CLAUSE

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs clause(s) des CGU, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres clauses ou de la partie de la clause non entachée(s) de nullité.

LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité, l’application et/ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et SNCF conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler le litige à l’amiable.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

Terms and Conditions of use

PREAMBLE

We strongly recommend that you carefully read our entire terms and conditions of use before using the website http://39-45.sncf.com (the “Site”).

These terms and conditions of use (the “Terms of Use”) apply to anyone who accesses or uses the online services offered through SNCF’s website, http://39-45.sncf.com.

They are available in French and English.

The user of the Site means any person with access to the Site, no matter where that person is located and no matter what the connection method used (the “User”).

By accessing the Site, the User agrees to comply with the Terms of Use. Access to the Site is strictly reserved for Users, as defined in the Terms of Use.

SNCF reserves the right, at its sole discretion, to change, modify, add to, or update the Terms of Use at any time, including to comply with any legal, editorial, and/or technical changes and to conform to any changes in the Web Host’s general terms and conditions of service.

The User should regularly review the most recent version of the Terms of Use, which is always available on the Site.

For any questions about the Site and the Terms of Use, the User can contact SNCF by email address: patrimoine@sncf.fr or by post at the following address:

SNCF – Direction de la Communication et de la Marque
Service Patrimoine et Mécénat / Site 39-45,
2, Place aux Etoiles – CS 70001
93200 Saint-Denis, France

PURPOSE OF THE SITE

This Site is provided to inform about SNCF’s history between 1939 and 1945, to find out the initiatives launched by SNCF to support historical research, honour the memory of the Shoah victims and railway workers who were members of the Resistance, and to convey and teach this history to new generations.

SNCF endeavours to provide all needed information to achieve Site’s objectives and be as precise as possible. However, SNCF is not liable for any omissions, inaccuracies or gaps in its updates, whether caused by it or by third-party partners that provide it with information. The User should verify any information posted on the Site with the official sources.

ACCESS TO AND USE OF THE SITE

Access to the Site

The User may access the Site from any computer, tablet, or smartphone connected to a telecommunications network that uses Internet communication protocols.

SNCF grants Users the right to view, use, and access the information on the Site.

Cost of access

Access to the Site is free of charge and does not require a subscription.

The User is personally responsible for the cost of all software and equipment needed to use the Site, as well as for Internet access and communications charges outside of the User’s place of work.

The User is fully responsible for his/her own login information.

Unless proven otherwise, the User will be deemed responsible for any connection to the Site and any transmission of data using his/her login information.

Period of access

The User is granted access to the Site for an unlimited period, but either the User or SNCF may unilaterally terminate access at any time, without prior notice, without cause, and without indemnification.

The User agrees that in case of violation of any legal provisions or the Terms of Use, SNCF may block him/her from the Site and terminate the User’s access, without prior notice and effective immediately.

Use of the Site

The Site may be used for personal and for research purposes.

Prohibited actions include, but are not limited to, the following;

  • using the Site for commercial purposes or, more generally, to offer products or services for payment, whether directly or indirectly;
  • “reselling” or providing the Site’s content, whether for compensation or free of charge, to any third party and/or any other Users;
  • using the Site to advertise or post unsolicited promotional materials;
  • directing Internet users, directly or indirectly, including through the use of hyperlinks, to other websites that may not comply with French law or with the Terms of Use.

To ensure that the Site works properly, the User must comply certain technical constraints, which may be modified from time to time.

The User must comply with the following technical information to access the Site and make optimal use of the services offered there. The User may not take any action that could impede or disturb the Site’s operation or technical accessibility.

The minimum configuration required to access the Site is as follows:

  • screen: at least 1024×768
  • browsers: IE7 or later, Safari 2 or later, Firefox 2 or later, or Mozilla Firefox

The User agrees to access the Site using virus-free equipment.

SNCF does not guarantee that the servers hosting the Site and the Site are free of viruses or other dangerous components. Therefore, the User is responsible for taking all appropriate steps to protect his/her own data and/or software from contamination by any viruses that may circulate on the Internet.

The User agrees that SNCF will in no event be held liable for any direct or indirect, pecuniary or non-pecuniary, consequential or incidental damages that may result from The User access to or use of the Site, including Site unavailability, data loss, damage, or destruction, viruses that may affect computer or other devices User’s, and/or the presence of viruses on the Site.

Furthermore, if the User downloads and/or obtains any material, in any manner whatsoever, while using the Site, it is at User’s owns peril and risk. SNCF is not liable for any damage to or loss data from the Users’ computers.

The information provided by SNCF on the Site does not create a contract. It is provided for informational purposes only, free of charge, and with no obligation by SNCF, which may modify it without prior notice.

SITE AVAILABILITY

The Site is available 24 hours a day, 7 days a week, except in the event of force majeure or other events outside of SNCF’s control.

SNCF reserves the right, without prior notice, to suspend, interrupt or limit access to all or part of the Site, including for the maintenance or updates necessary to ensure that the Site and other resources operate properly, or for any other reason, including technical reasons.

SNCF does not have an absolute obligation (obligation de résultat) to ensure the Site’s availability or technical accessibility. SNCF will in no event be liable for any interruptions or their consequences for Users.

The User is hereby informed that SNCF may terminate or modify the Site’s services at any time and without prior notice. The User will have no recourse against SNCF if it does so.

INTELLECTUAL PROPERTY

The User undertakes not to infringe the intellectual property rights (including copyright and related rights, sui generis database rights, trademarks, domain names etc.) of SNCF and/or any third parties.

SNCF holds all intellectual property to the structure and content of the Site (including texts, logos, photographs, images, graphics, sounds, software, icons, page layout, and data bases) or else has legally acquired the right to use the Site’s structure and content, without limitation.

Accordingly, the User is prohibited from copying, reproducing, representing, modifying and/or using, or transferring in any manner and for any purpose whatsoever, all or part of the Site’s structure and content without SNCF’s express prior written authorization.

Without SNCF’s express prior written authorization, the User is not allowed to reproduce, represent, adapt, translate and/or partially or completely transform, or transfer elements from the Site to another website or support.

All downloads are strictly prohibited, unless expressly authorized by SNCF. Any downloading which constitutes misuse may result in the application of appropriate sanctions by the SNCF and/or any relevant third party.

The trademarks and logos published on the Site have been registered by the companies that own them. Any reproduction of the names or logos by any means whatsoever without the prior authorization of their owner is prohibited.

Failure to comply with these prohibitions may constitute infringement, unfair competition, or parasitic practices for which the User may be held civility or criminally liability.

WARRANTIES – LIABILITY

The User undertakes to use the Site without violating any applicable laws or regulations, accepted Internet practices or “netiquette”, or the Terms of Use.

SNCF disclaims all liability for use of its services in violation of the Terms of Use.

The User is informed that any violation of the Terms of Use may result in legal action and penalties against him/her.

Subject to the same terms, the User also undertakes to comply with the rules and internal practices relating to the use of SNCF’s information systems and networks.

The User undertakes to act diligently to respond to any complaints.

The User is liable to SNCF and/or to the relevant third parties for any pecuniary or non-pecuniary, direct and/or indirect damages of any kind whatsoever caused by the User and/or the User’s employees as a result of any violation of the Terms of Use.

The User agrees to warrant SNCF and/or to the relevant third parties, against any demand, claim, complaint, and/or recourse of any kind resulting from any violation of these provisions.

The User undertakes to indemnify them at any time and on their first request for any damages and/or any demand, action, or complaint by a third party resulting from any violation of these provisions.

This warranty covers both the damages that may be paid, whatever their direct or indirect cause, and costs such as legal fees, expert witness fees, and court costs.

SNCF undertakes to use best efforts to take technical and organizational steps to protect the information contained on the Site.

Nevertheless, the User acknowledges that he/she has been fully informed that the data are not protected against any form of intrusion, including by pirating.

The User acknowledges that it is impossible to guarantee the complete security of transmitted data. Therefore, SNCF is not liable for any incidents that may result from such transmission.

It is the User’s responsibility to take all necessary steps to preserve the confidentiality of the data he/she transmits.

The User of the Site expressly undertake as follows:

  • not to use any software or processes intended for copying information from the Site without SNCF’s express prior authorization;
  • to expressly agree not to use any software or devices that could disturb the Site’s operation or to take any action that could disproportionately burden SNCF’s infrastructure;
  • not to alter, modify, or create derivative works based on information on the Site without SNCF’s express prior consent;
  • when quoting, discussing, or reproducing works in the press or for other uses expressly authorized by law, to do so only in accordance with the limits and conditions set forth in the law and to cite the names of the source and its authors;
  • not to extract or reuse any portion (whether small or large) of the content of Site’s databases and archives, including for private purposes, without SNCF’s prior written authorization;
  • not to set up any systems liable to or capable of pirating the Site, in full or in part, or liable to violate the Terms of Use;
  • to inform SNCF immediately if he/she become aware of any infringement whatsoever (including of SNCF’s intellectual property rights), and in particular of any illegal use (or any use in breach of contract) of the information on the Site, whatever the method of distribution used.

SEVERABILITY

If all or part of one or more provisions of the Terms of Use are invalidated, either due to a law or regulation or due to a final court decision, the other provisions of the Terms of Use (and the other parts of the invalided provision) remain valid.

GOVERNING LAW – DISPUTE RESOLUTION

The Terms and Conditions are governed by French law.

In the event of a disagreement relating to the interpretation, validity, or performance of the Terms of Use, the User and SNCF agree to use best efforts to settle the dispute amicably.

If the parties cannot reach an amicable settlement, any dispute relating to the interpretation or performance of the Terms of Use will be subject to the jurisdiction of the Paris courts.