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1. Introduction
Comme dâautres administrations et entreprises nationales françaises, la SNCF sous lâOccupation est tenue par la position du gouvernement français et,âŠ
Plus d'information
Rappel historique
PRĂAMBULE
Merci de bien vouloir lire attentivement lâintĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation avant de consulter le site Internet http://39-45.sncf.com (ci-aprĂšs le « Site ») mis en place par SociĂ©tĂ© nationale SNCF (ci-aprĂšs « SNCF »).
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation (ci-aprĂšs les « CGU ») ont pour objet de dĂ©finir les conditions dâaccĂšs et les rĂšgles dâutilisation du Site accessible par le lien suivant : http://39-45.sncf.com
Les CGU sont disponibles en version française et anglaise.
LâaccĂšs au Site est subordonnĂ© Ă lâacceptation et au respect des CGU et est strictement rĂ©servĂ© Ă lâUtilisateur, Ă savoir toute personne ayant accĂšs au Site quel que soit le lieu oĂč elle se trouve et les modalitĂ©s de connexion (ci-aprĂšs « lâUtilisateur »).
Lors de son premier accĂšs au Site, une fenĂȘtre contenant les CGU sâaffiche. LâUtilisateur doit les accepter en cochant la case : « Jâai lu les CGU du Site dans leur intĂ©gralitĂ© et je les accepte. »
SNCF se rĂ©serve le droit de modifier ou de mettre Ă jour Ă tout moment, unilatĂ©ralement, les CGU au grĂ© des changements ou additions effectuĂ©s, afin notamment de se conformer Ă toutes Ă©volutions lĂ©gales, jurisprudentielles, Ă©ditoriales et/ou techniques ainsi quâaux Ă©ventuelles modifications des conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation des services de lâhĂ©bergeur du Site.
LâUtilisateur doit consulter rĂ©guliĂšrement la derniĂšre version des CGU disponible en permanence sur le Site.
En cas de modification des CGU, une fenĂȘtre contenant les CGU modifiĂ©es sâaffiche. LâUtilisateur doit accepter les nouvelles CGU en cochant la case : « Jâai lu les CGU du Site dans leur intĂ©gralitĂ© et je les accepte. »
Sâil nâaccepte pas les CGU, lâUtilisateur ne pourra avoir accĂšs au Site.
Pour toute question relative au Site et aux CGU, lâUtilisateur peut contacter SNCF par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse suivante : patrimoine@sncf.fr ou par courrier postal Ă lâadresse suivante :
SNCF â Direction de la Communication et de la Marque
PÎle Patrimoine et Mécénat / Site 39-45
2, Place aux Etoiles, CS 70001
93200 Saint-Denis
FRANCE
1. OBJET DU SITE
Le Site est un site conçu pour ceux qui souhaitent sâinformer sur lâhistoire de SNCF entre 1939 et 1945 et connaĂźtre les initiatives prises par SNCF pour soutenir la recherche historique, honorer la mĂ©moire des victimes de la Shoah et des cheminots rĂ©sistants, transmettre et enseigner cette histoire aux nouvelles gĂ©nĂ©rations.
SNCF sâefforce de fournir sur le Site toutes les informations nĂ©cessaires Ă son objectif et ĂȘtre aussi prĂ©cise que possible. Toutefois, SNCF ne pourra ĂȘtre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă jour, quâelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. LâUtilisateur est invitĂ© Ă vĂ©rifier toute information diffusĂ©e sur le Site auprĂšs de sources officielles.
2. ACCĂS ET UTILISATION DU SITE
2. 1. AccĂšs au Site
LâaccĂšs au Site est possible Ă partir dâun ordinateur, dâune tablette ou dâun smartphone connectĂ© Ă un rĂ©seau de tĂ©lĂ©communication selon les protocoles de communication utilisĂ©s sur le rĂ©seau Internet.
SNCF accorde Ă lâUtilisateur un droit de consultation, dâutilisation et dâaccĂšs aux informations du Site.
2.2. CoĂ»t dâaccĂšs
LâaccĂšs au Site est gratuit.
Tous les logiciels et matĂ©riels nĂ©cessaires Ă lâutilisation ou au fonctionnement du Site, lâaccĂšs Ă Internet ou les frais de communication sont Ă la charge exclusive de lâUtilisateur en dehors de son lieu de travail.
Chaque Utilisateur est entiÚrement responsable des données de connexion le concernant.
Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de donnĂ©es effectuĂ©es Ă partir des informations de connexion de lâUtilisateur, sera rĂ©putĂ©e avoir Ă©tĂ© effectuĂ©e par ce dernier.
2.3. DurĂ©e dâaccessibilitĂ©
LâaccĂšs de lâUtilisateur au Site est effectuĂ© pour une durĂ©e illimitĂ©e, sans prĂ©judice de la facultĂ© pour lâUtilisateur ou SNCF de rĂ©silier unilatĂ©ralement, Ă tout moment, sans prĂ©avis, ni motif, ou indemnitĂ©.
LâUtilisateur reconnaĂźt quâen cas de violation des dispositions lĂ©gislatives et/ou des CGU SNCF peut bloquer et/ou rĂ©silier lâaccĂšs au Site, sans notification prĂ©alable, avec effet immĂ©diat.
2.4. Utilisation du Site
Lâutilisation du Site est rĂ©servĂ©e Ă un usage personnel ainsi quâĂ des fins de recherche et dâenseignement. Toute rĂ©utilisation des contenus du Site Ă des fins lucratives est exclue.
LâUtilisateur sâinterdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent ĂȘtre respectĂ©es par les Utilisateurs, celles-ci Ă©tant susceptibles dâĂȘtre modifiĂ©es.
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, lâUtilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accĂ©der au Site et dâutiliser les services proposĂ©s de maniĂšre optimale. Il sâinterdit toute action susceptible dâentraver ou de perturber le bon fonctionnement ou lâaccessibilitĂ© technique du Site.
La configuration minimale requise pour lâaccĂšs au Site est la suivante :
LâUtilisateur sâengage Ă accĂ©der au Site en utilisant un matĂ©riel ne contenant pas de virus.
SNCF ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met Ă disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc Ă lâUtilisateur de prendre toutes les mesures appropriĂ©es pour protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels de la contamination par dâĂ©ventuels virus circulant sur le rĂ©seau Internet.
LâUtilisateur accepte le fait que SNCF ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue responsable des dommages fortuits, matĂ©riels et/ou immatĂ©riels, directs et/ou indirects qui pourraient rĂ©sulter de lâaccĂšs ou de lâutilisation du Site, y compris lâinaccessibilitĂ©, les pertes de donnĂ©es, dĂ©tĂ©riorations, destructions ou virus qui pourraient affecter lâĂ©quipement informatique de lâUtilisateur, et/ou de la prĂ©sence de virus sur le Site.
Par ailleurs, tout matĂ©riel tĂ©lĂ©chargĂ© et/ou obtenu de quelque maniĂšre que ce soit lors de lâutilisation du Site, lâest aux risques et pĂ©rils de lâUtilisateur. SNCF ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de donnĂ©es subis par les ordinateurs des Utilisateurs.
Les informations publiées par SNCF et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit et sans aucune obligation de la part de SNCF qui peut les modifier sans préavis.
3. DISPONIBILITĂ DU SITE
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou dâun Ă©vĂ©nement hors du contrĂŽle de SNCF.
SNCF se rĂ©serve le droit de suspendre, dâinterrompre ou de limiter, sans avis prĂ©alable, lâaccĂšs Ă tout ou partie du Site, notamment pour des opĂ©rations de maintenance et de mises Ă jour nĂ©cessaires au bon fonctionnement du Site et des matĂ©riels affĂ©rents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
SNCF nâest tenue Ă aucune obligation de rĂ©sultat concernant la disponibilitĂ© du Site et lâaccessibilitĂ© technique au Site. SNCF nâest en aucun cas responsable des interruptions et des consĂ©quences qui peuvent en dĂ©couler pour lâUtilisateur.
LâUtilisateur est informĂ© que SNCF peut mettre fin ou modifier les caractĂ©ristiques du Site, Ă tout moment, sans prĂ©avis et sans que lâUtilisateur dispose dâun recours Ă lâencontre de SNCF.
4. HĂBERGEMENT DU SITE
LâUtilisateur est expressĂ©ment informĂ© que les contenus publiĂ©s sur le Site sont hĂ©bergĂ©s et stockĂ©s sur les serveurs de la sociĂ©tĂ© CONSEILS ET SYSTĂMES INFORMATIQUES (CetSi).
5. COOKIES
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas lâidentification de lâUtilisateur du Site. Il ne permet pas non plus de lire les informations contenues dans les fichiers de son ordinateur, mais il enregistre des informations relatives Ă la navigation dâun appareil Ă©lectronique sur le Site.
LâUtilisateur est informĂ© que, lors de la consultation du Site, un cookie nĂ©cessaire au fonctionnement et Ă lâutilisation du Site est dĂ©posĂ© sur son terminal.
Le nom, la finalité et la durée de conservation de ce cookie figurent ci-dessous :
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
| cgu | Permet de stocker lâacceptation des CGU par les Utilisateurs | 6 mois |
LâUtilisateur peut Ă©galement supprimer le cookie ou bloquer toute crĂ©ation de cookie en modifiant les paramĂštres des navigateurs de la maniĂšre suivante :
En bloquant le cookie, lâutilisation du Site pourrait se rĂ©vĂ©ler altĂ©rĂ©e.
6. PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, lâUtilisateur sâinterdit de porter atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle (droit dâauteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de donnĂ©es, droit des marques, noms de domaineâŠ) de SNCF et/ou de tout tiers.
SNCF est titulaire de tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, Ă©lĂ©ments sonores, logiciels, icĂŽnes, mise en page, base de donnĂ©es, etc.) ou a acquis rĂ©guliĂšrement les droits permettant lâexploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
Ainsi, il est interdit notamment Ă lâUtilisateur de copier, reproduire, reprĂ©senter, modifier et/ou exploiter, transfĂ©rer de quelque façon que ce soit et Ă quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas de dâautorisation expresse, prĂ©alable et Ă©crite de SNCF.
ExceptĂ© en cas dâautorisation prĂ©alable et Ă©crite de SNCF, lâUtilisateur ne peut pas procĂ©der Ă la reproduction, reprĂ©sentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intĂ©grale, ni au transfert des Ă©lĂ©ments du Site sur un autre site web ou sur un autre support.
Tout tĂ©lĂ©chargement est strictement interdit, dĂšs lors quâil nâest pas expressĂ©ment autorisĂ© par SNCF. Tout tĂ©lĂ©chargement abusif qui serait constatĂ© pourrait entraĂźner de la part de SNCF et/ou de tout tiers concernĂ© la prise de mesures qui se rĂ©vĂ©leraient appropriĂ©es, notamment en cas de violation des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprÚs des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est formellement interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence dĂ©loyale et parasitaire engageant la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de lâUtilisateur.
7. GARANTIES â RESPONSABILITĂ
LâUtilisateur sâengage, lors de lâutilisation quâil fait du Site, Ă ne pas contrevenir aux dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en vigueur, aux usages dâInternet, et de la NĂ©tiquette et aux CGU.
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, SNCF dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas dâutilisation du Site non-conforme aux CGU.
LâUtilisateur est informĂ© que toute utilisation du Site en violation des CGU est susceptible dâengager sa responsabilitĂ© et dâentraĂźner des poursuites judiciaires et sanctions Ă son encontre.
LâUtilisateur sâengage Ă agir avec diligence pour rĂ©pondre Ă toute rĂ©clamation.
LâUtilisateur est responsable envers SNCF et/ou les tiers de tout prĂ©judice matĂ©riel et/ou immatĂ©riel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causĂ© par lâUtilisateur et/ou ses prĂ©posĂ©s du fait de lâutilisation du Site non-conforme aux dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en vigueur, aux usages dâInternet, de la NĂ©tiquette et aux CGU.
LâUtilisateur garantit SNCF et/ou les tiers concernĂ©s, contre toute demande, rĂ©clamation et/ou recours de toute sorte, rĂ©sultant de toute violation desdites dispositions et stipulations.
LâUtilisateur les tiendra indemnisĂ©s, Ă tout moment et Ă premiĂšre demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte Ă©manant de tiers rĂ©sultant de toute violation desdites dispositions et stipulations.
Cette garantie couvre tant les dommages et intĂ©rĂȘts qui seraient versĂ©s, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que les honoraires dâavocats, frais dâexpertise, frais de justice, et frais fiscaux, etc.
SNCF sâengage Ă faire ses meilleurs efforts afin de mettre en Ćuvre des mesures techniques et dâorganisation pour protĂ©ger les informations circulant sur le Site.
LâUtilisateur se dĂ©clare, nĂ©anmoins, parfaitement informĂ© du fait que les donnĂ©es ne sont pas protĂ©gĂ©es contre toute forme dâintrusion y compris par voie de piratage.
LâUtilisateur reconnaĂźt quâil est impossible de garantir une sĂ©curitĂ© totale aux donnĂ©es transmises. En consĂ©quence, SNCF ne pourra ĂȘtre tenue responsable des incidents qui pourraient dĂ©couler de cette transmission.
Il appartient Ă lâUtilisateur de mettre en Ćuvre tous les moyens utiles aux fins de prĂ©server la confidentialitĂ© des donnĂ©es transmises.
Chaque Utilisateur du Site s’engage expressĂ©ment :
8. NULLITĂ DâUNE CLAUSE
La nullitĂ© en tout ou partie dâune ou de plusieurs clause(s) des CGU, en vertu dâune disposition lĂ©gale ou rĂ©glementaire ou dâune dĂ©cision de justice devenue dĂ©finitive, nâentraĂźne pas la nullitĂ© des autres clauses ou de la partie de la clause non entachĂ©e(s) de nullitĂ©.
9. LOI APPLICABLE â RĂGLEMENT DES LITIGES
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de diffĂ©rends relatifs Ă lâinterprĂ©tation, la validitĂ©, lâapplication et/ou lâexĂ©cution des CGU, lâUtilisateur et SNCF conviennent de dĂ©ployer leurs meilleurs efforts afin de rĂ©gler le litige Ă lâamiable.
Dans le cas oĂč un accord amiable ne serait pas trouvĂ©, tout Ă©ventuel litige se rapportant Ă lâinterprĂ©tation ou Ă lâexĂ©cution des CGU sera soumis Ă la compĂ©tence des tribunaux de Paris.
