Application de la convention collective

• Elaboration de toutes instructions relatives au statut du personnel et à son administration en général en liaison, le cas échéant, avec les Services techniques intéressés (Service de la Voie …)
• Contrôle de l’application des instructions
• Règlement des cas particuliers non prévus par les instructions

Rapports avec les organisations syndicales et les représentants du personnel

• Toutes questions relatives à l’exercice des fonctions syndicales (congé, détachement, etc.)
• Délégués du personnel, Comités mixtes, Comités de travail, Délégations à la Sécurité
• Audiences accordées par le Directeur général ou le Directeur du Service central du Personnel aux organisations syndicales nationales, Liaison avec les Services M, T, V, pour les audiences accordées par ces Services, toutes les fois où y sont discutées des questions de personnel

Administration du personnel

Recrutement des agents du cadre permanent et des apprentis

• Directives générales concernant la politique de recrutement
• Conditions d’admission au cadre permanent
• Etudes relatives à la fixation des effectifs du personnel permanent en liaison avec le Service B et les Services techniques intéressés
• Etablissement du programme annuel de recrutement des attachés et du tableau des diplômés en liaison avec les Services techniques intéressés
• Instruction des candidatures d’attachés, Stages de vacances

Avancement en grade

• Questions de principe relatives à l’avancement en grade
• Classement et reclassement
• Etablissement des tableaux des filières en liaison avec les Services techniques intéressés
• Mutations et changement de résidence

Rémunération du Personnel

• Etude des questions de principe
• Elaboration des instructions relatives à la rémunération. Présentation de ces instructions à l’Autorité supérieure
• Etablissement des barèmes
• Toutes questions relatives au traitement, primes, indemnités, allocations (autres que les prestations familiales) et gratifications (agents du cadre permanent, auxiliaires, personnel des Services sociaux et médicaux, agents détachés).

Réglementation du travail

• Etudes relatives à la réglementation du travail en liaison avec l’Administration Supérieure et surveillance de l’application des instructions aux différentes catégories de personnel
• Etablissement des tableaux de service et des roulements, en liaison avec les Services techniques intéressés
• Réglementation des congés de toute nature

Utilisation de la main-d’œuvre, auxiliaires

• Directives concernant l’application des dispositions du Code du travail et de la législation du Travail
• Etablissement des statistiques d’effectifs de personnel
• Contrôle des effectifs
• Embauchage et débauchage de la main-d’œuvre en liaison avec le Ministère du travail et avec les Commissions nationales, régionales et départementales de la main-d’œuvre ; liaison avec les organisations patronales et ouvrières ; emplois réservés
• Directives relatives au détachement dans les organismes étrangers à la SNCF et dans les organismes ferroviaires ; surveillance de l’application de ces directives
• Etudes relatives à la fixation de cadres (examen des propositions des Régions en accord avec les Services techniques intéressés)

Mesures disciplinaires, récompenses

• Centralisation des propositions, présentation aux Ministères et organismes intéressés
• Questions de principe relatives aux sanctions
• Etude des cas soumis au Directeur général
• Mesures de grâce, de clémence ou d’amnistie
• Décorations, distinctions honorifiques et récompenses diverses ; honorariat

Facilités de circulation (FC) des agents et de leur famille (agents en activité et en retraite)

• Préparation des règlements concernant les facilités de circulation ; présentation à l’Autorité Supérieure ; élaboration des instructions d’application de ces Règlements
• Commande et répartition des titres de circulation pour l’ensemble de la SNCF ; délivrance de certains titres spéciaux
• En liaison avec le Secrétariat Général, délivrance des titres de circulation sur les réseaux secondaires et les réseaux étrangers

Affaires militaires

• Relations avec les Ministères intéressés
• Appel ou rappel sous les drapeaux des agents SNCF ; engagements volontaires
• Affectation spéciale ; appel différé
• Propositions d’incorporation au 5e Régiment du Génie, Sections des Chemins de fer de campagne
• Carte du combattant

Affaires spéciales (AS)

• Questions relatives aux anciens combattants et victimes de la Guerre ; application de la législation ; règlement des cas particuliers.
• Directives concernant l’administration des agents des Services de la Direction générale ; solde de ces agents, à l’exclusion des agents du Service A.
• Documentation d’ensemble sur les questions de personnel

Formation professionnelle du personnel

• Organisation générale de la formation professionnelle sur la SNCF (y compris l’apprentissage) en liaison avec les Services techniques intéressés
• Relations avec les Ecoles et les centres de formation professionnelle, Relations avec les Ministères de l’Education Nationale et du Travail
• Etudes relatives à la sélection et à l’orientation professionnelle du personnel
• Laboratoires de Psychotechnique
• Application des méthodes psychologiques à la sélection, à l’orientation et à la formation professionnelle du personnel
• Toutes questions relatives à la mise au point de méthodes pédagogiques concernant la formation professionnelle en général et les cadres de la formation professionnelle
• Etablissement du prix de revient de la formation professionnelle. Analyse des dépenses
• Etablissement et lise en place du programme de création et de modification des centres de formation professionnelle
• Ecole de formation générale de la SNCF

Organisation et méthodes

• Etudes d’organisation de structure des services de personnel et des bureaux administratifs autres que les Services de personnel, en liaison avec les Services intéressés
• Modernisation des méthodes de travail, de l’outillage et des installations
• Surveillance de l’organisation de Services de personnel
• Etudes de suggestions « Personnel »

Administration et solde des fonctionnaires supérieurs

Sécurité sociale

Service des retraites

• Etude des questions de principe concernant les assurances vieillesse, invalidité et décès
• Liquidation et service des pensions allouées en application du régime de retraite de la SNCF
• Service de secours renouvelables
• Service des rentes résultant des accidents du travail

Caisse de Prévoyance

• Etude des questions de principe concernant les assurances maladie et maternité
• Service de prestations en nature des assurances maladie et maternité aux agents et à leur famille, à l’exception des soins dispensés par les Services médicaux aux agents eux-mêmes
• Attribution du capital prévu en cas de décès de l’agent, de son conjoint ou d’un enfant mineur
• Versement des allocations de fin de carrière
• Service des prestations en nature aux accidentés du travail, à l’exception des soins dispensés par les Services médicaux
• Liquidation des rentes résultant des accidents du travail

Prestations familiales

• Etude des questions de principe concernant les allocations familiales, les allocations de salaire unique, les allocations familiales supplémentaires, les allocations prénatales et les allocations de maternité.
• Préparation des instructions à donner aux différents services intéressés

Accidents du travail

• Etude des questions de principe concernant la prévention et la réparation des accidents du travail
• Organisation de la prévention des accidents du travail
• Mise au point et approbation des instructions à donner aux différents services intéressés

Services sociaux

• Attributions professionnelles en matière de ravitaillement, denrées, vêtements, etc. ; économats ; coopératives ; cantines ; cultures collectives
• Secours, avances, prêts ordinaires, prêts au mariage, allocations et prêts d’honneur pour frais d’études ; Œuvres des Pupilles
• Assistance sociale, centres sociaux d’hygiène sociale, établissement d’accueil et de repos, aide au personnel et aux familles ; centres d’éducation physique et de la jeunesse ; établissements de vacances ; formation du personnel d’encadrement ; cinéma social
• Budget, travaux et acquisitions de caractère social et médical
• Comité central des activités sociales et commissions spécialisées
• Services sociaux des Services de la Direction générale
• Services médicaux
• Organisation générale des services médicaux et des établissements de cure