Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation avant de consulter le site Internet http://39-45.sncf.com (ci-après le « Site ») mis en place par Société nationale SNCF (ci-après « SNCF »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et les règles d’utilisation du Site accessible par le lien suivant : http://39-45.sncf.com
Les CGU sont disponibles en version française et anglaise.
L’accès au Site est subordonné à l’acceptation et au respect des CGU et est strictement réservé à l’Utilisateur, à savoir toute personne ayant accès au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion (ci-après « l’Utilisateur »).
Lors de son premier accès au Site, une fenêtre contenant les CGU s’affiche. L’Utilisateur doit les accepter en cochant la case : « J’ai lu les CGU du Site dans leur intégralité et je les accepte. »
SNCF se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’hébergeur du Site.
L’Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
En cas de modification des CGU, une fenêtre contenant les CGU modifiées s’affiche. L’Utilisateur doit accepter les nouvelles CGU en cochant la case : « J’ai lu les CGU du Site dans leur intégralité et je les accepte. »
S’il n’accepte pas les CGU, l’Utilisateur ne pourra avoir accès au Site.
Pour toute question relative au Site et aux CGU, l’Utilisateur peut contacter SNCF par courrier électronique à l’adresse suivante : patrimoine@sncf.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
SNCF – Direction de la Communication et de la Marque Pôle Patrimoine et Mécénat / Site 39-45 2, Place aux Etoiles, CS 70001 93200 Saint-Denis FRANCE
1. OBJET DU SITE
Le Site est un site conçu pour ceux qui souhaitent s’informer sur l’histoire de SNCF entre 1939 et 1945 et connaître les initiatives prises par SNCF pour soutenir la recherche historique, honorer la mémoire des victimes de la Shoah et des cheminots résistants, transmettre et enseigner cette histoire aux nouvelles générations.
SNCF s’efforce de fournir sur le Site toutes les informations nécessaires à son objectif et être aussi précise que possible. Toutefois, SNCF ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.
2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
2. 1. Accès au Site
L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
SNCF accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations du Site.
2.2.Coût d’accès
L’accès au Site est gratuit.
Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable des données de connexion le concernant.
Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
2.3. Durée d’accessibilité
L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou SNCF de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.
L’Utilisateur reconnaît qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU SNCF peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.
2.4.Utilisation du Site
L’utilisation du Site est réservée à un usage personnel ainsi qu’à des fins de recherche et d’enseignement. Toute réutilisation des contenus du Site à des fins lucratives est exclue.
L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
d’utiliser le Site à des fins de commerce et de manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
de diriger les internautes directement ou indirectement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation française ou les stipulations des CGU.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs, celles-ci étant susceptibles d’être modifiées.
De manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site.
La configuration minimale requise pour l’accès au Site est la suivante :
un écran : 1024×768 minimum ;
des navigateurs : IE7, Safari 2, Firefox 2, Mozilla Firefox.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.
SNCF ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que SNCF ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. SNCF ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les ordinateurs des Utilisateurs.
Les informations publiées par SNCF et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit et sans aucune obligation de la part de SNCF qui peut les modifier sans préavis.
3. DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SNCF.
SNCF se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
SNCF n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site et l’accessibilité technique au Site. SNCF n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que SNCF peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de SNCF.
4. HÉBERGEMENT DU SITE
L’Utilisateur est expressément informé que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur les serveurs de la société CONSEILS ET SYSTÈMES INFORMATIQUES (CetSi).
5. COOKIES
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur du Site. Il ne permet pas non plus de lire les informations contenues dans les fichiers de son ordinateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation d’un appareil électronique sur le Site.
L’Utilisateur est informé que, lors de la consultation du Site, un cookie nécessaire au fonctionnement et à l’utilisation du Site est déposé sur son terminal.
Le nom, la finalité et la durée de conservation de ce cookie figurent ci-dessous :
Nom du cookie
Finalité
Durée de conservation
cgu
Permet de stocker l’acceptation des CGU par les Utilisateurs
6 mois
L’Utilisateur peut également supprimer le cookie ou bloquer toute création de cookie en modifiant les paramètres des navigateurs de la manière suivante :
En bloquant le cookie, l’utilisation du Site pourrait se révéler altérée.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de SNCF et/ou de tout tiers.
SNCF est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
Ainsi, il est interdit notamment à l’Utilisateur de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas de d’autorisation expresse, préalable et écrite de SNCF.
Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite de SNCF, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni au transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur un autre support.
Tout téléchargement est strictement interdit, dès lors qu’il n’est pas expressément autorisé par SNCF. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de SNCF et/ou de tout tiers concerné la prise de mesures qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est formellement interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
7. GARANTIES – RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages d’Internet, et de la Nétiquette et aux CGU.
De manière générale, SNCF décline toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non-conforme aux CGU.
L’Utilisateur est informé que toute utilisation du Site en violation des CGU est susceptible d’engager sa responsabilité et d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L’Utilisateur est responsable envers SNCF et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l’utilisation du Site non-conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages d’Internet, de la Nétiquette et aux CGU.
L’Utilisateur garantit SNCF et/ou les tiers concernés, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions et stipulations.
L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions et stipulations.
Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que les honoraires d’avocats, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux, etc.
SNCF s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les informations circulant sur le Site.
L’Utilisateur se déclare, néanmoins, parfaitement informé du fait que les données ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, SNCF ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous les moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.
Chaque Utilisateur du Site s’engage expressément :
à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier des informations du Site sans l’autorisation expresse et préalable de SNCF ;
à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de SNCF ;
à ne pas altérer ou modifier, voire créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site sans le consentement exprès et préalable de SNCF ;
à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par la loi que dans les limites et conditions fixées par ces dernières et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de SNCF, tout ou partie (même non substantielle) du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les CGU ;
à informer SNCF dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de SNCF) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des informations contenues dans le Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
8. NULLITÉ D’UNE CLAUSE
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs clause(s) des CGU, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres clauses ou de la partie de la clause non entachée(s) de nullité.
9. LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité, l’application et/ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et SNCF conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler le litige à l’amiable.
Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.
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