1. Introduction
Comme dâautres administrations et entreprises nationales françaises, la SNCF sous lâOccupation est tenue par la position du gouvernement français et,…
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Rappel historique
PRĂAMBULE
Merci de bien vouloir lire attentivement lâintĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation avant de consulter le site Internet http://39-45.sncf.com (ci-aprĂšs le « Site ») mis en place par SociĂ©tĂ© nationale SNCF (ci-aprĂšs « SNCF »).
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation (ci-aprĂšs les « CGU ») ont pour objet de dĂ©finir les conditions dâaccĂšs et les rĂšgles dâutilisation du Site accessible par le lien suivant : http://39-45.sncf.com
Les CGU sont disponibles en version française et anglaise.
LâaccĂšs au Site est subordonnĂ© Ă lâacceptation et au respect des CGU et est strictement rĂ©servĂ© Ă lâUtilisateur, Ă savoir toute personne ayant accĂšs au Site quel que soit le lieu oĂč elle se trouve et les modalitĂ©s de connexion (ci-aprĂšs « lâUtilisateur »).
Lors de son premier accĂšs au Site, une fenĂȘtre contenant les CGU sâaffiche. LâUtilisateur doit les accepter en cochant la case : « Jâai lu les CGU du Site dans leur intĂ©gralitĂ© et je les accepte. »
SNCF se rĂ©serve le droit de modifier ou de mettre Ă jour Ă tout moment, unilatĂ©ralement, les CGU au grĂ© des changements ou additions effectuĂ©s, afin notamment de se conformer Ă toutes Ă©volutions lĂ©gales, jurisprudentielles, Ă©ditoriales et/ou techniques ainsi quâaux Ă©ventuelles modifications des conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation des services de lâhĂ©bergeur du Site.
LâUtilisateur doit consulter rĂ©guliĂšrement la derniĂšre version des CGU disponible en permanence sur le Site.
En cas de modification des CGU, une fenĂȘtre contenant les CGU modifiĂ©es sâaffiche. LâUtilisateur doit accepter les nouvelles CGU en cochant la case : « Jâai lu les CGU du Site dans leur intĂ©gralitĂ© et je les accepte. »
Sâil nâaccepte pas les CGU, lâUtilisateur ne pourra avoir accĂšs au Site.
Pour toute question relative au Site et aux CGU, lâUtilisateur peut contacter SNCF par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse suivante : patrimoine@sncf.fr ou par courrier postal Ă lâadresse suivante :
SNCF â Direction de la Communication et de la Marque
PÎle Patrimoine et Mécénat / Site 39-45
2, Place aux Etoiles, CS 70001
93200 Saint-Denis
FRANCE
1. OBJET DU SITE
Le Site est un site conçu pour ceux qui souhaitent sâinformer sur lâhistoire de SNCF entre 1939 et 1945 et connaĂźtre les initiatives prises par SNCF pour soutenir la recherche historique, honorer la mĂ©moire des victimes de la Shoah et des cheminots rĂ©sistants, transmettre et enseigner cette histoire aux nouvelles gĂ©nĂ©rations.
SNCF sâefforce de fournir sur le Site toutes les informations nĂ©cessaires Ă son objectif et ĂȘtre aussi prĂ©cise que possible. Toutefois, SNCF ne pourra ĂȘtre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă jour, quâelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. LâUtilisateur est invitĂ© Ă vĂ©rifier toute information diffusĂ©e sur le Site auprĂšs de sources officielles.
2. ACCĂS ET UTILISATION DU SITE
2. 1. AccĂšs au Site
LâaccĂšs au Site est possible Ă partir dâun ordinateur, dâune tablette ou dâun smartphone connectĂ© Ă un rĂ©seau de tĂ©lĂ©communication selon les protocoles de communication utilisĂ©s sur le rĂ©seau Internet.
SNCF accorde Ă lâUtilisateur un droit de consultation, dâutilisation et dâaccĂšs aux informations du Site.
2.2. CoĂ»t dâaccĂšs
LâaccĂšs au Site est gratuit.
Tous les logiciels et matĂ©riels nĂ©cessaires Ă lâutilisation ou au fonctionnement du Site, lâaccĂšs Ă Internet ou les frais de communication sont Ă la charge exclusive de lâUtilisateur en dehors de son lieu de travail.
Chaque Utilisateur est entiÚrement responsable des données de connexion le concernant.
Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de donnĂ©es effectuĂ©es Ă partir des informations de connexion de lâUtilisateur, sera rĂ©putĂ©e avoir Ă©tĂ© effectuĂ©e par ce dernier.
2.3. DurĂ©e dâaccessibilitĂ©
LâaccĂšs de lâUtilisateur au Site est effectuĂ© pour une durĂ©e illimitĂ©e, sans prĂ©judice de la facultĂ© pour lâUtilisateur ou SNCF de rĂ©silier unilatĂ©ralement, Ă tout moment, sans prĂ©avis, ni motif, ou indemnitĂ©.
LâUtilisateur reconnaĂźt quâen cas de violation des dispositions lĂ©gislatives et/ou des CGU SNCF peut bloquer et/ou rĂ©silier lâaccĂšs au Site, sans notification prĂ©alable, avec effet immĂ©diat.
2.4. Utilisation du Site
Lâutilisation du Site est rĂ©servĂ©e Ă un usage personnel ainsi quâĂ des fins de recherche et dâenseignement. Toute rĂ©utilisation des contenus du Site Ă des fins lucratives est exclue.
LâUtilisateur sâinterdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent ĂȘtre respectĂ©es par les Utilisateurs, celles-ci Ă©tant susceptibles dâĂȘtre modifiĂ©es.
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, lâUtilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accĂ©der au Site et dâutiliser les services proposĂ©s de maniĂšre optimale. Il sâinterdit toute action susceptible dâentraver ou de perturber le bon fonctionnement ou lâaccessibilitĂ© technique du Site.
La configuration minimale requise pour lâaccĂšs au Site est la suivante :
LâUtilisateur sâengage Ă accĂ©der au Site en utilisant un matĂ©riel ne contenant pas de virus.
SNCF ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met Ă disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc Ă lâUtilisateur de prendre toutes les mesures appropriĂ©es pour protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels de la contamination par dâĂ©ventuels virus circulant sur le rĂ©seau Internet.
LâUtilisateur accepte le fait que SNCF ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue responsable des dommages fortuits, matĂ©riels et/ou immatĂ©riels, directs et/ou indirects qui pourraient rĂ©sulter de lâaccĂšs ou de lâutilisation du Site, y compris lâinaccessibilitĂ©, les pertes de donnĂ©es, dĂ©tĂ©riorations, destructions ou virus qui pourraient affecter lâĂ©quipement informatique de lâUtilisateur, et/ou de la prĂ©sence de virus sur le Site.
Par ailleurs, tout matĂ©riel tĂ©lĂ©chargĂ© et/ou obtenu de quelque maniĂšre que ce soit lors de lâutilisation du Site, lâest aux risques et pĂ©rils de lâUtilisateur. SNCF ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de donnĂ©es subis par les ordinateurs des Utilisateurs.
Les informations publiées par SNCF et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit et sans aucune obligation de la part de SNCF qui peut les modifier sans préavis.
3. DISPONIBILITĂ DU SITE
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou dâun Ă©vĂ©nement hors du contrĂŽle de SNCF.
SNCF se rĂ©serve le droit de suspendre, dâinterrompre ou de limiter, sans avis prĂ©alable, lâaccĂšs Ă tout ou partie du Site, notamment pour des opĂ©rations de maintenance et de mises Ă jour nĂ©cessaires au bon fonctionnement du Site et des matĂ©riels affĂ©rents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
SNCF nâest tenue Ă aucune obligation de rĂ©sultat concernant la disponibilitĂ© du Site et lâaccessibilitĂ© technique au Site. SNCF nâest en aucun cas responsable des interruptions et des consĂ©quences qui peuvent en dĂ©couler pour lâUtilisateur.
LâUtilisateur est informĂ© que SNCF peut mettre fin ou modifier les caractĂ©ristiques du Site, Ă tout moment, sans prĂ©avis et sans que lâUtilisateur dispose dâun recours Ă lâencontre de SNCF.
4. HĂBERGEMENT DU SITE
LâUtilisateur est expressĂ©ment informĂ© que les contenus publiĂ©s sur le Site sont hĂ©bergĂ©s et stockĂ©s sur les serveurs de la sociĂ©tĂ© CONSEILS ET SYSTĂMES INFORMATIQUES (CetSi).
5. COOKIES
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas lâidentification de lâUtilisateur du Site. Il ne permet pas non plus de lire les informations contenues dans les fichiers de son ordinateur, mais il enregistre des informations relatives Ă la navigation dâun appareil Ă©lectronique sur le Site.
LâUtilisateur est informĂ© que, lors de la consultation du Site, un cookie nĂ©cessaire au fonctionnement et Ă lâutilisation du Site est dĂ©posĂ© sur son terminal.
Le nom, la finalité et la durée de conservation de ce cookie figurent ci-dessous :
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
| cgu | Permet de stocker lâacceptation des CGU par les Utilisateurs | 6 mois |
LâUtilisateur peut Ă©galement supprimer le cookie ou bloquer toute crĂ©ation de cookie en modifiant les paramĂštres des navigateurs de la maniĂšre suivante :
En bloquant le cookie, lâutilisation du Site pourrait se rĂ©vĂ©ler altĂ©rĂ©e.
6. PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, lâUtilisateur sâinterdit de porter atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle (droit dâauteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de donnĂ©es, droit des marques, noms de domaineâŠ) de SNCF et/ou de tout tiers.
SNCF est titulaire de tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, Ă©lĂ©ments sonores, logiciels, icĂŽnes, mise en page, base de donnĂ©es, etc.) ou a acquis rĂ©guliĂšrement les droits permettant lâexploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
Ainsi, il est interdit notamment Ă lâUtilisateur de copier, reproduire, reprĂ©senter, modifier et/ou exploiter, transfĂ©rer de quelque façon que ce soit et Ă quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas de dâautorisation expresse, prĂ©alable et Ă©crite de SNCF.
ExceptĂ© en cas dâautorisation prĂ©alable et Ă©crite de SNCF, lâUtilisateur ne peut pas procĂ©der Ă la reproduction, reprĂ©sentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intĂ©grale, ni au transfert des Ă©lĂ©ments du Site sur un autre site web ou sur un autre support.
Tout tĂ©lĂ©chargement est strictement interdit, dĂšs lors quâil nâest pas expressĂ©ment autorisĂ© par SNCF. Tout tĂ©lĂ©chargement abusif qui serait constatĂ© pourrait entraĂźner de la part de SNCF et/ou de tout tiers concernĂ© la prise de mesures qui se rĂ©vĂ©leraient appropriĂ©es, notamment en cas de violation des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprÚs des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est formellement interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence dĂ©loyale et parasitaire engageant la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de lâUtilisateur.
7. GARANTIES â RESPONSABILITĂ
LâUtilisateur sâengage, lors de lâutilisation quâil fait du Site, Ă ne pas contrevenir aux dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en vigueur, aux usages dâInternet, et de la NĂ©tiquette et aux CGU.
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, SNCF dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas dâutilisation du Site non-conforme aux CGU.
LâUtilisateur est informĂ© que toute utilisation du Site en violation des CGU est susceptible dâengager sa responsabilitĂ© et dâentraĂźner des poursuites judiciaires et sanctions Ă son encontre.
LâUtilisateur sâengage Ă agir avec diligence pour rĂ©pondre Ă toute rĂ©clamation.
LâUtilisateur est responsable envers SNCF et/ou les tiers de tout prĂ©judice matĂ©riel et/ou immatĂ©riel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causĂ© par lâUtilisateur et/ou ses prĂ©posĂ©s du fait de lâutilisation du Site non-conforme aux dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en vigueur, aux usages dâInternet, de la NĂ©tiquette et aux CGU.
LâUtilisateur garantit SNCF et/ou les tiers concernĂ©s, contre toute demande, rĂ©clamation et/ou recours de toute sorte, rĂ©sultant de toute violation desdites dispositions et stipulations.
LâUtilisateur les tiendra indemnisĂ©s, Ă tout moment et Ă premiĂšre demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte Ă©manant de tiers rĂ©sultant de toute violation desdites dispositions et stipulations.
Cette garantie couvre tant les dommages et intĂ©rĂȘts qui seraient versĂ©s, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que les honoraires dâavocats, frais dâexpertise, frais de justice, et frais fiscaux, etc.
SNCF sâengage Ă faire ses meilleurs efforts afin de mettre en Ćuvre des mesures techniques et dâorganisation pour protĂ©ger les informations circulant sur le Site.
LâUtilisateur se dĂ©clare, nĂ©anmoins, parfaitement informĂ© du fait que les donnĂ©es ne sont pas protĂ©gĂ©es contre toute forme dâintrusion y compris par voie de piratage.
LâUtilisateur reconnaĂźt quâil est impossible de garantir une sĂ©curitĂ© totale aux donnĂ©es transmises. En consĂ©quence, SNCF ne pourra ĂȘtre tenue responsable des incidents qui pourraient dĂ©couler de cette transmission.
Il appartient Ă lâUtilisateur de mettre en Ćuvre tous les moyens utiles aux fins de prĂ©server la confidentialitĂ© des donnĂ©es transmises.
Chaque Utilisateur du Site s’engage expressĂ©ment :
8. NULLITĂ DâUNE CLAUSE
La nullitĂ© en tout ou partie dâune ou de plusieurs clause(s) des CGU, en vertu dâune disposition lĂ©gale ou rĂ©glementaire ou dâune dĂ©cision de justice devenue dĂ©finitive, nâentraĂźne pas la nullitĂ© des autres clauses ou de la partie de la clause non entachĂ©e(s) de nullitĂ©.
9. LOI APPLICABLE â RĂGLEMENT DES LITIGES
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de diffĂ©rends relatifs Ă lâinterprĂ©tation, la validitĂ©, lâapplication et/ou lâexĂ©cution des CGU, lâUtilisateur et SNCF conviennent de dĂ©ployer leurs meilleurs efforts afin de rĂ©gler le litige Ă lâamiable.
Dans le cas oĂč un accord amiable ne serait pas trouvĂ©, tout Ă©ventuel litige se rapportant Ă lâinterprĂ©tation ou Ă lâexĂ©cution des CGU sera soumis Ă la compĂ©tence des tribunaux de Paris.
PREAMBLE
We strongly recommend that you carefully read our entire terms and conditions of use before using the website http://39-45.sncf.com (the âSiteâ) set by SociĂ©tĂ© nationale SNCF (herein after âSNCFâ).
These terms and conditions of use (the âTerms of Useâ) are intended to define the terms and conditions applying to anyone who accesses the Site available at the following link: http://39-45.sncf.com.
They are available in French and English.
Access to the Site is subject to acceptance and compliance with the Terms of Use and is strictly reserved for the User, i.e. any person with access to the Site, no matter where that person is located and no matter what the connection method used (the âUserâ).
When accessing the Site for the first time, a window containing the Terms of Use will be displayed. The User must agree to them by ticking the checkbox: âI have read and I agree to the full Terms of Useâ.
SNCF reserves the right, at its sole discretion, to change, modify, add to, or update the Terms of Use at any time, including to comply with any legal, editorial, and/or technical changes and to conform to any changes in the Web Hostâs general terms and conditions of service.
The User should regularly review the most recent version of the Terms of Use, which is always available on the Site.
If the Terms of Use are modified, a window containing the modified Terms of Use will be displayed. The User must agree to the new Terms of Use by ticking the checkbox: âI have read and I agree to the full Terms of Useâ.
If he/her does not agree to the Terms of Use, the User will not be able to access the Site.
For any question about the Site and the Terms of Use, the User can contact SNCF by email at the following address: patrimoine@sncf.fr or by post at the following address:
SNCF â Direction de la Communication et de la Marque
Service Patrimoine et Mécénat / Site 39-45,
2, Place aux Etoiles â CS 70001
93200 Saint-Denis, France
1. PURPOSE OF THE SITE
This Site is provided to inform about SNCFâs history between 1939 and 1945, to find out the initiatives launched by SNCF to support historical research, honour the memory of the Shoah victims and railway workers who were members of the Resistance, and to convey and teach this history to new generations.
SNCF endeavours to provide all needed information to achieve Siteâs objectives and be as precise as possible. However, SNCF is not liable for any omissions, inaccuracies or gaps in its updates, whether caused by it or by third-party partners that provide it with information. The User should verify any information posted on the Site with the official sources.
2. ACCESS TO AND USE OF THE SITE
2.1. Access to the Site
The User may access the Site from any computer, tablet, or smartphone connected to a telecommunications network that uses Internet communication protocols.
SNCF grants Users the right to view, use, and access the information on the Site.
2.2. Cost of access
Access to the Site is free of charge.
The User is personally responsible for the cost of all software and equipment needed to use the Site, as well as for Internet access and communications charges outside of the Userâs place of work.
The User is fully responsible for his/her own login information.
Unless proven otherwise, the User will be deemed responsible for any connection to the Site and any transmission of data using his/her login information.
2.3. Period of access
The User is granted access to the Site for an unlimited period, but either the User or SNCF may unilaterally terminate access at any time, without prior notice, without cause, and without indemnification.
The User agrees that in case of violation of any legal provisions or the Terms of Use, SNCF may block him/her from the Site and terminate the Userâs access, without prior notice and effective immediately.
2.4. Use of the Site
The Site may be used for personal as well as research and educational purposes. The Site may not be used for profit purposes.
Prohibited actions include, but are not limited to, the following;
To ensure that the Site works properly, the User must comply certain technical constraints, which may be modified from time to time.
The User must comply with the following technical information to access the Site and make optimal use of the services offered there. The User may not take any action that could impede or disturb the Siteâs operation or technical accessibility.
The minimum configuration required to access the Site is as follows:
The User agrees to access the Site using virus-free equipment.
SNCF does not guarantee that the servers hosting the Site and the Site are free of viruses or other dangerous components. Therefore, the User is responsible for taking all appropriate steps to protect his/her own data and/or software from contamination by any viruses that may circulate on the Internet.
The User agrees that SNCF will in no event be held liable for any direct or indirect, pecuniary or non-pecuniary, consequential or incidental damages that may result from the User access to, or use of the Site, including Site unavailability, data loss, damage, or destruction, viruses that may affect the computer or other devices of the Userâs, and/or the presence of viruses on the Site.
Furthermore, if the User downloads and/or obtains any material, in any manner whatsoever, while using the Site, it is at Userâs owns peril and risk. SNCF is not liable for any damage to, or loss data from the Usersâ computers.
The information provided by SNCF on the Site does not create a contract. It is provided for informational purposes only, free of charge, and with no obligation by SNCF, which may modify it without prior notice.
3. SITE AVAILABILITY
The Site is available 24 hours a day, 7 days a week, except in the event of force majeure or other events outside of SNCFâs control.
SNCF reserves the right, without prior notice, to suspend, interrupt or limit access to all or part of the Site, including for the maintenance or updates necessary to ensure that the Site and other resources operate properly, or for any other reason, including technical reasons.
SNCF does not have an absolute obligation (obligation de rĂ©sultat) to ensure the Siteâs availability or technical accessibility. SNCF will in no event be liable for any interruptions or their consequences for Users.
The User is hereby informed that SNCF may terminate or modify the Siteâs services at any time and without prior notice. The User will have no recourse against SNCF if it does so.
4. WEB HOSTING
The User is expressly informed that the Siteâs content is hosted and stored on CONSEILS ET SYSTĂMES INFORMATIQUESâ (CetSi) servers.
5. COOKIES
A cookie is a small file that does not allow the identification of the Site User. It also does not allow reading the information contained in the files of its computer, but it records information about the navigation of an electronic device on the Site.
The User is informed that, when consulting the Site, a cookie which is necessary for the operation and use of the Site is set on its electronic device.
The name, purpose and retention period of this cookie are set below:
| Name | Purpose | Retention period |
| cgu | Stores Users’ acceptance of the Terms of Use | 6 months |
The User can also delete the cookie or block its creation by changing browsers settings as follows:
By blocking and/or by deleting the cookie, the use of the Site could be altered.
6. INTELLECTUAL PROPERTY
The User undertakes not to infringe the intellectual property rights (including copyright and related rights, sui generis database rights, trademarks, domain names etc.) of SNCF, the Site host and/or any third parties.
SNCF holds all intellectual property to the structure and content of the Site (including texts, logos, photographs, images, graphics, sounds, software, icons, page layout, and data bases) or else has legally acquired the right to use the Siteâs structure and content, without limitation.
Accordingly, the User is prohibited from copying, reproducing, representing, modifying and/or using, or transferring in any manner and for any purpose whatsoever, all or part of the Siteâs structure and content without SNCFâs express prior written authorization.
Without SNCFâs express prior written authorization, the User is not allowed to reproduce, represent, adapt, translate and/or partially or completely transform, or transfer elements from the Site to another website or support.
All downloads are strictly prohibited, unless expressly authorized by SNCF. Any downloading which constitutes misuse may result in the application of appropriate sanctions by SNCF and/or any relevant third party.
The trademarks and logos published on the Site have been registered by the companies that own them. Any reproduction of the names or logos by any means whatsoever without the prior authorization of their owner is prohibited.
Failure to comply with these prohibitions may constitute infringement, unfair competition, or parasitic practices for which the User may be held civility or criminally liability.
7. WARRANTIES â LIABILITY
The User undertakes to use the Site without violating any applicable laws or regulations, accepted Internet practices or ânetiquetteâ, or the Terms of Use.
SNCF disclaims all liability for use of the Site in violation of the Terms of Use.
The User is informed that any use of the Site in violation of the Terms of Use may engage its liability and result in legal action and penalties against him/her.
The User undertakes to act diligently to respond to any complaint.
The User is liable to SNCF and/or to the relevant third parties for any pecuniary or non-pecuniary, direct and/or indirect damages of any kind whatsoever caused by the User and/or the Userâs employees as a result of any violation of the Terms of Use.
The User agrees to warrant SNCF and/or to the relevant third parties, against any demand, claim, complaint, and/or recourse of any kind resulting from any violation of these provisions.
The User undertakes to indemnify them at any time and on their first request for any damages and/or any demand, action, or complaint by a third party resulting from any violation of these provisions.
This warranty covers both the damages that may be paid, whatever their direct or indirect cause, and costs such as legal fees, expert witness fees, and court costs.
SNCF undertakes to use best efforts to take technical and organizational steps to protect the information contained on the Site.
Nevertheless, the User acknowledges that he/she has been fully informed that the data are not protected against any form of intrusion, including by pirating.
The User acknowledges that it is impossible to guarantee the complete security of transmitted data. Therefore, SNCF is not liable for any incidents that may result from such transmission.
It is the Userâs responsibility to take all necessary steps to preserve the confidentiality of the data he/she transmits.
The User of the Site expressly undertakes as follows:
8. SEVERABILITY
If all or part of one or more provisions of the Terms of Use are invalidated, either due to a law or regulation or due to a final court decision, the other provisions of the Terms of Use (and the other parts of the invalided provision) remain valid.
9. GOVERNING LAW â DISPUTE RESOLUTION
The Terms and Conditions are governed by French law.
In the event of a disagreement relating to the interpretation, validity, or performance of the Terms of Use, the User and SNCF agree to use best efforts to settle the dispute amicably.
If the parties cannot reach an amicable settlement, any dispute relating to the interpretation or performance of the Terms of Use will be subject to the jurisdiction of the Paris courts.
